Marque enregistrée - Marque en vigueur

FEDERATION FRANCAISE DES MOBILITES
Automobile Club Association

Numéro de dépôt :
4625106
Date de dépôt :
18/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/02/2030
FEDERATION FRANCAISE DES MOBILITES de Automobile Club Association

Présentation de la marque FEDERATION FRANCAISE DES MOBILITES

Déposée par voie électronique le 18 février 2020 par Automobile Club Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FEDERATION FRANCAISE DES MOBILITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est Automobile Club Association domicilié(e) 38 AVENUE DU RHIN - 67027 - Strasbourg - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Automobile Club Association, Monsieur Christian SCHOLLY domicilié(e) 38 AVENUE DU RHIN - 67027 - STRASBOURG - France.

La marque FEDERATION FRANCAISE DES MOBILITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4625106.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION FRANCAISE DES MOBILITES arrivera à expiration en date du 18 février 2030.

Automobile Club Association a également déposé les autres marques suivantes : mobilitige , AUTOMOBILE CLUB NATIONAL , AUTOMOBILE CLUB FRANCAIS , CLUB FRANCAIS DES MOBILITES , VROUMY , ASSOCIATION FRANCAISE DES MOBILITES , LA JUSTE VITESSE , AUTOMOBILE CLUB MAGAZINE , AUTOMOBILE CLUB FEDERATION FRANCAISE , Forum AUTOMOBILE&MOBILITES AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION


Automobile Club Association - 38 AVENUE DU RHIN - 67027 - Strasbourg - France


Automobile Club Association, Monsieur Christian SCHOLLY - 38 AVENUE DU RHIN - 67027 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Publicité ; distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de revues de presse ; relations publiques ; location de temps/d’espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; rédaction et publication de textes publicitaires ; courriers publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Informations et renseignements en matière d’assurance ; opérations d'assurance ;

Entretien de véhicules ; informations en matière de réparation automobile ; assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; échanges d'informations par réseau informatique mondial ; mise à disposition de forums de discussion ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ;

Assistance en cas de panne de véhicules ; prestations touristiques (agence de voyages) ; services de covoiturage ;

Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; rédaction, publication et diffusion de livres, revues, journaux, brochures, DVD ; rédactions d'articles (à caractère non publicitaire) et publication électronique ; réservation de places de spectacles ; organisation de jeux concours ;

Contrôle technique de véhicules.