Marque enregistrée - Marque en vigueur

FEDERATION FRANCAISE DE LA MOBILITE
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4607087
Date de dépôt :
13/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2029
FEDERATION FRANCAISE DE LA MOBILITE de AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION

Présentation de la marque FEDERATION FRANCAISE DE LA MOBILITE

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2019 par AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FEDERATION FRANCAISE DE LA MOBILITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-01 du 3 janvier 2020.

Le déposant est AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION domicilié(e) 38 avenue du Rhin - 67027 - Strasbourg - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Monsieur Christian Scholly domicilié(e) 38 avenue du Rhin - 67027 - Strasbourg - France.

La marque FEDERATION FRANCAISE DE LA MOBILITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4607087.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION FRANCAISE DE LA MOBILITE arrivera à expiration en date du 13 décembre 2029.

AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : mobilitige , AUTOMOBILE CLUB NATIONAL , AUTOMOBILE CLUB FRANCAIS , FEDERATION FRANCAISE DES MOBILITES , CLUB FRANCAIS DES MOBILITES , VROUMY , ASSOCIATION FRANCAISE DES MOBILITES , LA JUSTE VITESSE , AUTOMOBILE CLUB MAGAZINE , AUTOMOBILE CLUB FEDERATION FRANCAISE


AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION - 38 avenue du Rhin - 67027 - Strasbourg - France


AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Monsieur Christian Scholly - 38 avenue du Rhin - 67027 - Strasbourg - France


Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Publicité ; distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de revues de presse ; relations publiques ; location de temps/d’espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; rédaction et publication de textes publicitaires ; courriers publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Informations et renseignements en matière d’assurance ; opérations d'assurance ; établissement de devis ;

Entretien de véhicules ; informations en matière de réparation automobile ; assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; échanges d'informations par réseau informatique mondial ; mise à disposition de forums de discussion ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ;

Assistance en cas de panne de véhicules ; prestations touristiques (agence de voyages) ; services de covoiturage ;

Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; rédaction, publication et diffusion de livres, revues, journaux, brochures, DVD ; rédactions d'articles (à caractère non publicitaire) et publication électronique ; réservation de places de spectacles ; organisation de jeux concours ;

Contrôle technique de véhicules.