Demande publiée - Marque en non vigueur

CLUB MOBILITES DE FRANCE
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4625138
Date de dépôt :
18/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/02/2030
CLUB MOBILITES DE FRANCE de AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION

Présentation de la marque CLUB MOBILITES DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 18 février 2020 par AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLUB MOBILITES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020. .

Le déposant est AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION domicilié(e) 38 avenue du Rhin - 67027 - Strasbourd Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Monsieur Christian Scholly domicilié(e) 38 avenue du Rhin - 67027 - Strasbourg Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : mobilitige , AUTOMOBILE CLUB NATIONAL , AUTOMOBILE CLUB FRANCAIS , FEDERATION FRANCAISE DES MOBILITES , CLUB FRANCAIS DES MOBILITES , VROUMY , ASSOCIATION FRANCAISE DES MOBILITES , LA JUSTE VITESSE , AUTOMOBILE CLUB MAGAZINE , AUTOMOBILE CLUB FEDERATION FRANCAISE


AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION - 38 avenue du Rhin - 67027 - Strasbourd Cedex - France


AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Monsieur Christian Scholly - 38 avenue du Rhin - 67027 - Strasbourg Cedex - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Inscription le 15 juillet 2020 - Retrait partiel n°790646 - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-07-15

Publicité ; distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de revues de presse ; relations publiques ; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; location de temps/d’espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; rédaction et publication de textes publicitaires ; informations et conseils commerciaux concernant la mobilité (modes de transport) ; courriers publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Informations et renseignements en matière d’assurance ; opérations d'assurance ;

Entretien de véhicules ; informations en matière de réparation automobile ; assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; échanges d'informations par réseau informatique mondial ; mise à disposition de forums de discussion ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ;

Informations en matière de transports ; informations en matière de sécurité routière ; informations en matière de trafic ; assistance en cas de panne de véhicules ; prestations touristiques (agence de voyages) ; services de covoiturage ; accompagnement de voyageurs (organisation de processus d’intermodalité, type MaaS) ;

Formation à la conduite (enseignement théorique et pratique) ; Enseignement et formation à la conduite, à buts culturels ou éducatifs des modes de transport alternatifs pour lesquels le permis n’est pas requis ; formation à l'éco-conduite vers une conduite plus écologique et pour la protection de l'environnement ; informations et conseils en matière de sécurité routière ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ou de symposiums, ayant notamment trait à la sécurité routière, à la conduite, à l'évolution de l'automobile et des moyens de transport ; organisation de forums de discussion ou de groupes de travail liés notamment aux domaines précités ; formation professionnelle ; prévention du risque routier (formation) ; informations en matière d'éducation routière quant au comportement sur la route ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; rédaction, publication et diffusion de livres, revues, journaux, brochures, DVD ; rédactions d'articles (à caractère non publicitaire) et publication électronique ; réservation de places de spectacles ; organisation de jeux concours ;

Contrôle technique de véhicules ;

Conseils, informations et renseignements dans le domaine juridique ; assistance et protection juridiques en cas de litige ; service d'élaboration de documents juridiques.