AUTOMOBILE CLUB PREVENTION LA MOBILITE EN SECURITE
Marque enregistrée - Marque en vigueur
AUTOMOBILE CLUB PREVENTION LA MOBILITE EN SECURITE
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local
Numéro de dépôt :
4317388
Date de dépôt :
25/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/11/2026
Présentation de la marque AUTOMOBILE CLUB PREVENTION LA MOBILITE EN SECURITE
Déposée par voie électronique le 25 novembre 2016 par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AUTOMOBILE CLUB PREVENTION LA MOBILITE EN SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION domicilié(e) 38 avenue du Rhin, CS 80049 - 67027 - Strasbourg Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION domicilié(e) 38 Avenue du Rhin, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France.
La marque AUTOMOBILE CLUB PREVENTION LA MOBILITE EN SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317388.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local - 38 avenue du Rhin, CS 80049 - 67027 - Strasbourg Cedex - France - SIREN 775641871
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION - 38 Avenue du Rhin, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules : appareils de mesure ; appareils de contrôle et de secours ; appareils d'enseignement ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; logiciels, logiciels de jeux ; appareil pour le diagnostic à usage non médical ;
Audits d'entreprises (analyses commerciales en fonction des besoins touchant le parc automobile et aux conducteurs) ; rédaction et publication de textes publicitaires ; relations publiques ; location d'espaces publicitaires ; informations et conseils commerciaux en matière automobile ;
Entretien de véhicules automobiles ; informations en matière de réparation automobile ; services de réparation en cas de pannes de véhicules ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; échanges d'informations par réseau informatique mondial ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; transmission de dépêches ; fourniture de forum de discussion sur Internet (accès à un fil d'actualité en ligne) ;
Prestations touristiques (organisation et réservation de voyages/circuits organisés) ; informations en matière de transports, de sécurité routière, de trafic, d'itinéraires routiers ;
Enseignement et formation à la conduite automobile, à buts culturels ou éducatifs ; formation à l'éco-conduite vers une conduite plus écologique et pour la protection de l'environnement ; informations et conseils en matière de sécurité routière ; audit de conduite à des fins éducatives pour faire face aux risques routiers ; recyclage professionnel ; services de loisirs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ou de perfectionnement, sur simulateur ou sur piste ; services de formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de congrès, séminaires, colloques à buts culturels ou éducatifs ; formation professionnelle ; prévention du risque routier (formation) ; informations et conseils en matière d'éducation routière et de prévention ; organisation de stages de sécurité routière ; stages de sécurité routière (formation) ; activités sportives et de divertissement ; rédaction, publication et diffusion de livres, revues, journaux, brochures (supports papiers ou électroniques) ; production de films et DVD ; rédactions d'articles (à caractère non publicitaire) et publication électronique ; services de jeux proposés en ligne à partir du réseau informatique ; organisation de jeux concours ;
Conseils, informations et renseignements juridiques ; assistance et protection juridique en matière de litiges.
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