AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local
Numéro de dépôt :
4317395
Date de dépôt :
25/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/11/2026
Présentation de la marque AUTOMOBILE CLUB PREVENTION
Déposée le 25 novembre 2016 par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AUTOMOBILE CLUB PREVENTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION domicilié(e) 38 avenue du Rhin, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION domicilié(e) 38 Avenue du Rhin, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France.
La marque AUTOMOBILE CLUB PREVENTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317395.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local - 38 avenue du Rhin, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France - SIREN 775641871
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION - 38 Avenue du Rhin, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement avec modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules : appareils de mesure ; appareils de contrôle et de secours ; appareils d'enseignement ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; logiciels, logiciels de jeux ; appareil pour le diagnostic à usage non médical ;
Audits d'entreprises (analyses commerciales en fonction des besoins touchant le parc automobile et aux conducteurs) ; rédaction et publication de textes publicitaires ; relations publiques ; location d'espaces publicitaires ; informations et conseils commerciaux en matière automobile ;
Entretien de véhicules automobiles ; informations en matière de réparation automobile ; services de réparation en cas de pannes de véhicules ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; échanges d'informations par réseau informatique mondial ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; transmission de dépêches ; fourniture de forum de discussion sur Internet (accès à un fil d'actualité en ligne) ;
Prestations touristiques (organisation et réservation de voyages/circuits organisés) ;
Recyclage professionnel ; services de loisirs ; services de formation pratique (démonstration) ; activités sportives et de divertissement ; rédaction, publication et diffusion de livres, revues, journaux, brochures (supports papiers ou électroniques) ; production de films et DVD ; rédactions d'articles (à caractère non publicitaire) et publication électronique ; services de jeux proposés en ligne à partir du réseau informatique ; organisation de jeux concours.
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