Marque enregistrée - Marque en vigueur

automobile club permis
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4566586
Date de dépôt :
10/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2029
automobile club permis de AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION

Présentation de la marque automobile club permis

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2019 par AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « automobile club permis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-31 du 2 août 2019.

Le déposant est AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION domicilié(e) 38 AVENUE DU RHIN - 67027 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Monsieur CHRISTIAN SCHOLLY domicilié(e) 38 AVENUE DU RHIN - 67027 - Strasbourg Cedex - France.

La marque automobile club permis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4566586.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque automobile club permis arrivera à expiration en date du 10 juillet 2029.

AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : mobilitige , AUTOMOBILE CLUB NATIONAL , AUTOMOBILE CLUB FRANCAIS , FEDERATION FRANCAISE DES MOBILITES , CLUB FRANCAIS DES MOBILITES , VROUMY , ASSOCIATION FRANCAISE DES MOBILITES , LA JUSTE VITESSE , AUTOMOBILE CLUB MAGAZINE , AUTOMOBILE CLUB FEDERATION FRANCAISE


AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION - 38 AVENUE DU RHIN - 67027 - STRASBOURG - France


AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Monsieur CHRISTIAN SCHOLLY - 38 AVENUE DU RHIN - 67027 - Strasbourg Cedex - France


Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Reproduction de documents ; services de revues de presse ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; rédaction et publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; informations et conseils commerciaux en matière automobile ; courriers publicitaires ; diffusion et distribution d'échantillons ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique/télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile; échanges d'informations par réseau informatique mondial ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ;

Informations en matière de transports ; informations en matière de sécurité routière ; informations en matière de trafic ;

Formation à l'enseignement de l’examen de la conduite et à la pratique de la conduite ; Enseignement et formation à la conduite, à buts culturels ou éducatifs ; formation à l'éco-conduite vers une conduite plus écologique et pour la protection de l'environnement ; informations et conseils en matière de sécurité routière ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ou de symposiums, ayant notamment trait à la sécurité routière, à la conduite, à la sécurité routière, à l'évolution de l'automobile et des moyens de transport ; organisation de forums de discussion ou de groupes de travail liés notamment aux domaines précités ; formation professionnelle ; prévention du risque routier (formation) ; informations en matière d'éducation routière quant au comportement sur la route ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; rédaction, publication et diffusion de livres, revues, journaux, brochures, DVD ; rédactions d'articles (à caractère non publicitaire) et publication électronique ; réservation de places de spectacles ; organisation de jeux concours ;

Contrôle technique de véhicules ;

Conseils, informations et renseignements juridiques ; assistance et protection juridique en matière de litiges.