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Marques déposées par l'association étrangère Automobile Club Association
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AUTOMOBILE CLUB NATIONAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AUTOMOBILE CLUB NATIONAL
Automobile Club Association, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local

Numéro de dépôt :
4316261
Date de dépôt :
22/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/11/2026
AUTOMOBILE CLUB NATIONAL de Automobile Club Association

Présentation de la marque AUTOMOBILE CLUB NATIONAL

Déposée le 22 novembre 2016 par l'association étrangère Automobile Club Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « AUTOMOBILE CLUB NATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est l'association étrangère Automobile Club Association domicilié(e) 38 AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION domicilié(e) 38 AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France.

La marque AUTOMOBILE CLUB NATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316261.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 39 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOMOBILE CLUB NATIONAL arrivera à expiration en date du 22 novembre 2026.

Automobile Club Association a également déposé les autres marques suivantes : mobilitige , AUTOMOBILE CLUB FRANCAIS , FEDERATION FRANCAISE DES MOBILITES , CLUB FRANCAIS DES MOBILITES , VROUMY , ASSOCIATION FRANCAISE DES MOBILITES , LA JUSTE VITESSE , AUTOMOBILE CLUB MAGAZINE , AUTOMOBILE CLUB FEDERATION FRANCAISE , Forum AUTOMOBILE&MOBILITES AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION


Automobile Club Association, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local - 38 AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France - SIREN 775641871


AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION - 38 AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement avec modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Inscription le 1 septembre 2017 - Rejet partiel n°707319 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-09-01

Inscription le 25 mai 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°724562 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-05-25

Inscription le 6 janvier 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°776921 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-06

Reproduction de documents ;

Consultations dans le domaine de l'assurance ; opérations d'assurance ; renseignements en matière d'assurance ; établissements de devis ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; échanges d'informations par réseau informatique mondial ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ;

Informations en matière de trafic ;

Réservation de places de spectacles ;

Conseils, informations et renseignements dans le domaine juridique ; assistance et protection juridique en matière de litiges ; services d'élaboration de documents juridiques.