AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Association de droit local régie par art 21 à 79 code civil local
Numéro de dépôt :
3606547
Date de dépôt :
23/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
23/10/2028
Présentation de la marque AUTOMOBILE CLUB INITIATIVE
Déposée le 23 octobre 2008 par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « AUTOMOBILE CLUB INITIATIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-48 du 28 novembre 2008.
Le déposant est l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION domicilié(e) 38 Avenue du Rhin, CS80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, M. SCHOLLY Christian domicilié(e) 38 Avenue du Rhin, CS80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France.
La marque AUTOMOBILE CLUB INITIATIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3606547.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Association de droit local régie par art 21 à 79 code civil local - 38 Avenue du Rhin, CS80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France - SIREN 775641871
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, M. SCHOLLY Christian - 38 Avenue du Rhin, CS80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-13
Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48
Inscription le 3 mars 2010 - Changement de dénomination n°518042 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-03
Inscription le 21 avril 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°698643 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-21
Renouvellement sans limitation le 30 avril 2019 n°2714068 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-30
– communications par terminaux d'ordinateurs. – communications radiophoniques ou téléphoniques. – services de radiotéléphonie mobile. – enseignement par réseau informatique mondial ;
– informations en matière de transports. – informations en matière de sécurité routière. – informations en matière de trafic ;
– enseignement de la conduite automobile. – organisation et conduite d'ateliers de formation ou de perfectionnement. – formation professionnelle. – prévention du risque routier. – informations en matière d'éducation routière. – organisation de congrès et séminaires à but éducatif. – rédaction et publication de livres et brochures. – rédaction et publication électronique en ligne. – organisation et conduite de colloques ;
– consultations dans le domaine juridique.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "AUTOMOBILE CLUB INITIATIVE"