AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Association droit local régie par art 21 à 79 du code civil local
Numéro de dépôt :
3553070
Date de dépôt :
01/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
01/02/2028
Présentation de la marque AUTOMOBILE CLUB FEDERATION FRANCAISE
Déposée le 1 février 2008 par la société AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « AUTOMOBILE CLUB FEDERATION FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-10 du 7 mars 2008.
Le déposant est la société AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION domicilié(e) 38 AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, M. SCHOLLY Christian domicilié(e) 38 AV du Rhin - 67027 - STRASBOURG Cedex - France.
La marque AUTOMOBILE CLUB FEDERATION FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3553070.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Association droit local régie par art 21 à 79 du code civil local - 38 AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France - SIREN 775641871
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, M. SCHOLLY Christian - 38 AV du Rhin - 67027 - STRASBOURG Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-36
Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10
Inscription le 3 mars 2010 - Changement de dénomination n°518042 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-03
Inscription le 21 avril 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°698643 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-21
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2018 n°2689690 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-07-31
– consultations dans le domaine de l'assurance. – opérations d'assurance.
– entretien de véhicules. – assistance en cas de panne de véhicules (réparation).
– communications par terminaux d'ordinateurs. – communications radiophoniques ou téléphoniques. – services de radiotéléphonie mobile. – enseignement par réseau informatique mondial.
– informations en matière de transports. – informations en matière de sécurité routière. – assistance en cas de panne de véhicules (remorquage).
– enseignement de la conduite automobile. – formation professionnelle. – prévention du risque routier. – organisation de stages de sécurité routière. – publication de livres et brochures.
– contrôle technique de véhicules. Publication électronique en ligne.
– consultations dans le domaine juridique.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "AUTOMOBILE CLUB FEDERATION FRANCAISE"