AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Association de droit local régie par art 21 à 79 code civil local
Numéro de dépôt :
3622858
Date de dépôt :
16/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
16/01/2029
Présentation de la marque AUTOMOBILE CLUB DU VAR
Déposée le 16 janvier 2009 par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « AUTOMOBILE CLUB DU VAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-08 du 20 février 2009.
Le déposant est l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION domicilié(e) 38 AVENUE DU RHIN - 67027 - STRASBOURG Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, M. SCHOLLY Christian domicilié(e) 38 AVENUE DU RHIN - 67027 - STRASBOURG Cedex - France.
La marque AUTOMOBILE CLUB DU VAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3622858.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Association de droit local régie par art 21 à 79 code civil local - 38 AVENUE DU RHIN - 67027 - STRASBOURG Cedex - France - SIREN 775641871
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, M. SCHOLLY Christian - 38 AVENUE DU RHIN - 67027 - STRASBOURG Cedex - France
Publication - Publication le 20 févr. 2009 au BOPI 2009-08
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
Inscription le 3 mars 2010 - Changement de dénomination n°518042 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-03
Inscription le 21 avril 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°698643 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-21
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2019 n°2720590 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-10
– consultations dans le domaine de l'assurance. – opérations d'assurance ;
– entretien de véhicules. – assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ;
– communications par terminaux dordinateurs. – communications radiophoniques ou téléphoniques. – services de radiotéléphonie mobile. – enseignement par réseau informatique mondial ;
– informations en matière de transports. – informations en matière de sécurité routière. – assistance en cas de panne de véhicules (remorquage).
– enseignement de la conduite automobile. – formation professionnelle. – prévention du risque routier. – organisation de stages de sécurité routière. – publication de livres et brochures ;
– contrôle technique de véhicules. – publication électronique en ligne ;
– consultations dans le domaine juridique.
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