LE VILLAGE DE LA MOBILITE RESPONSABLE PAR AC L AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE VILLAGE DE LA MOBILITE RESPONSABLE PAR AC L AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local
Numéro de dépôt :
3861164
Date de dépôt :
23/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
23/09/2021
Présentation de la marque LE VILLAGE DE LA MOBILITE RESPONSABLE PAR AC L AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
Déposée le 23 septembre 2011 par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « LE VILLAGE DE LA MOBILITE RESPONSABLE PAR AC L AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-41 du 14 octobre 2011.
Le déposant est l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES domicilié(e) 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES domicilié(e) 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque LE VILLAGE DE LA MOBILITE RESPONSABLE PAR AC L AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3861164.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE VILLAGE DE LA MOBILITE RESPONSABLE PAR AC L AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES est expirée depuis le 23 septembre 2021.
AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local - 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 775641871
AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES - 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Inscription le 21 avril 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°698643 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-21
Rédaction et publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur réseau informatique ; informations et conseils commerciaux en matière automobile ; courriers publicitaires ; diffusion et distribution d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique/télévisée ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; échanges d'informations par réseau informatique mondial ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ;
Informations en matière de transports ; informations en matière de sécurité routière ; informations en matière de trafic ;
Organisation et conduite de colloques et conférences ; organisation de congrès et séminaires à but éducatif ; formation professionnelle ; prévention du risque routier (formation) ; informations en matière d'éducation routière ; rédaction et publication de livres, revues, brochures, DVD ; rédactions d'articles (à caractère non publicitaire) et publication électronique ; services de jeux proposés en ligne à partir du réseau informatique ; services de billetterie ; organisation de jeux concours ;
Consultations dans le domaine juridique ; renseignements d'ordre juridique.
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