AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local
Numéro de dépôt :
3739405
Date de dépôt :
19/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/05/2020
Présentation de la marque AC L AUTOMOBILE CLUB ENTREPRISE
Déposée par voie électronique le 19 mai 2010 par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AC L AUTOMOBILE CLUB ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-25 du 25 juin 2010.
Le déposant est l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES domicilié(e) 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES domicilié(e) 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque AC L AUTOMOBILE CLUB ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3739405.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local - 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 775641871
AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES - 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Enregistrement sans modification - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Inscription le 21 avril 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°698643 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-21
- diffusion d'annonces publicitaires ; - publication de textes publicitaires ; - publicité en ligne sur réseau informatique ; - informations et conseils commerciaux en matière automobile ; - courriers publicitaires ;
- entretien de véhicules ; - informations en matière de réparation automobile ; - assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ;
- communications par terminaux d'ordinateurs ; - communications radiophoniques ou téléphoniques ; - services de radiotéléphonie mobile ; - échanges d'informations par réseau informatique mondial ;
- informations en matière de transports ; - informations en matière de sécurité routière ; - informations en matière de trafic ; - assistance en cas de panne de véhicules (dépannage et remorquage) ; - prestations touristiques (agence de voyages) ;
- enseignement de la conduite automobile ; - organisation et conduite d'ateliers de formation ou de perfectionnement ; - formation professionnelle ; - prévention du risque routier (formation) ; - informations en matière d'éducation routière ; - organisation de stages de sécurité routière ; - stages de sécurité routière (formation) ; - rédaction et publication de livres et brochures ; - rédactions d'articles (à caractère non publicitaire) et publication électronique ; - édition de livres ; - édition de revues ;
- contrôle technique de véhicules ; - publication électronique en ligne ;
- consultations dans le domaine juridique.
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