AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILES, Association droit local régie par art 21 à 79 code civil local
Numéro de dépôt :
3553071
Date de dépôt :
01/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
01/02/2028
Présentation de la marque FRANCE AUTOMOBILE CLUB
Déposée le 1 février 2008 par la société AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « FRANCE AUTOMOBILE CLUB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-10 du 7 mars 2008.
Le déposant est la société AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILES domicilié(e) 38 AVENUE du RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, M. SCHOLLY Christian domicilié(e) 38 AVENUE du Rhin, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France.
La marque FRANCE AUTOMOBILE CLUB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3553071.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE AUTOMOBILE CLUB arrivera à expiration en date du 1 février 2028.
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILES a également déposé les autres marques suivantes : voyages-club
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILES, Association droit local régie par art 21 à 79 code civil local - 38 AVENUE du RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France - SIREN 775641871
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, M. SCHOLLY Christian - 38 AVENUE du Rhin, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-36
Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10
Inscription le 3 mars 2010 - Changement de dénomination n°518042 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-03
Renouvellement sans limitation le 24 avril 2018 n°2679855 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-04-24
– consultations dans le domaine de l'assurance. – opérations d'assurance.
– entretien de véhicules. – assistance en cas de panne de véhicules (réparation).
– communications par terminaux d'ordinateurs. – communications radiophoniques ou téléphoniques. – services de radiotéléphonie mobile. – enseignement par réseau informatique mondial.
– informations en matière de transports. – informations en matière de sécurité routière. – assistance en cas de panne de véhicules (remorquage).
– enseignement de la conduite automobile. – formation professionnelle. – prévention du risque routier. – organisation de stages de sécurité routière. – publication de livres et brochures.
– contrôle technique de véhicules. – publication électronique en ligne.
– consultations dans le domaine juridique.
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