AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local
Numéro de dépôt :
3866229
Date de dépôt :
12/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2021
Présentation de la marque LA CARTE AUTOSMILE
Déposée le 12 octobre 2011 par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA CARTE AUTOSMILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-44 du 4 novembre 2011.
Le déposant est l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES domicilié(e) 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES domicilié(e) 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque LA CARTE AUTOSMILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3866229.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local - 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 775641871
AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES - 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Inscription le 21 avril 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°698643 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-21
Diffusion d'annonces publicitaires ; rédaction et publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur réseau informatique ; relations publiques ; location d'espaces publicitaires ;
Consultations dans le domaine de l'assurance ; opérations d'assurance ; renseignements en matière d'assurance ; établissements de devis ; assurances dans le domaine des voyages ;
Entretien de véhicules ; informations en matière de réparation automobile ; assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; échanges d'informations par réseau informatique mondial ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; transmission de dépêches ; fourniture de forum de discussion sur Internet (accès à un fil d'actualité en ligne) ; messagerie électronique ;
Informations en matière de transports ; informations en matière de sécurité routière ; informations en matière de trafic ; assistance en cas de panne de véhicules (dépannage et remorquage) ; prestations touristiques (agence pour l'organisation de voyages) ; organisation de croisières/ d'excursions touristiques ; prestations en matière de location de véhicules ;
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Contrôle technique de véhicules ;
Consultations dans le domaine juridique ; renseignements d'ordre juridique.
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