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Marques déposées par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
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LA CARTE AU FEMININ
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA CARTE AU FEMININ
AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local

Numéro de dépôt :
3683745
Date de dépôt :
14/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2019
LA CARTE AU FEMININ de AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES

Présentation de la marque LA CARTE AU FEMININ

Déposée le 14 octobre 2009 par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CARTE AU FEMININ »

Le déposant est l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES domicilié(e) 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES domicilié(e) 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38 39 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CARTE AU FEMININ est expirée depuis le 14 octobre 2019.

AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES a également déposé les autres marques suivantes : CERCLE D'OR , Automobile Club TOURISME & VOYAGES , AUTOMOBILE CLUB NATIONAL , L'Automobile Club AVANTAGES , ACA + , AC AUTOMOBILE CLUB CONTROLE , AC DU FOREZ AUTOMOBILE CLUB DU FOREZ , Automobile Club FORMATION , GO, la garantie des occasions entre particuliers , AUTOBLOGGER


AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local - 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 775641871


AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES - 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Enregistrement avec modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Inscription le 16 septembre 2013 - Renonciation partielle n°608514 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-16

Inscription le 21 avril 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°698643 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-21

– opérations d'assurance ;

– entretien de véhicules. – assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ;

– communications par terminaux d'ordinateurs. – communications radiophoniques ou téléphoniques. – services de radiotéléphonie mobile ;

– informations en matière de transports. – informations en matière de sécurité routière. – informations en matière de trafic. – assistance en cas de panne de véhicules (dépannage et remorquage). – prestations touristiques (agence de voyages) ;

– enseignement de la conduite automobile. – prévention du risque routier (formation). – informations en matière d'éducation routière. – stages de sécurité routière (formation). – enseignement par réseau informatique mondial ;

– contrôle technique de véhicules ;

– consultations dans le domaine juridique.