AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local
Numéro de dépôt :
3780784
Date de dépôt :
09/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2020
Présentation de la marque AUTOMOBILE CLUB DE L'EST
Déposée le 9 novembre 2010 par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AUTOMOBILE CLUB DE L'EST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-48 du 3 décembre 2010.
Le déposant est l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES domicilié(e) 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES domicilié(e) 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque AUTOMOBILE CLUB DE L'EST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3780784.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local - 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 775641871
AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES - 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Inscription le 21 avril 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°698643 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-21
– diffusion d'annonces publicitaires ; – service d'abonnement à des journaux pour des tiers ; – rédaction et publication de textes publicitaires ; – publicité en ligne sur réseau informatique ; – informations et conseils commerciaux en matière automobile ; – courriers publicitaires ; – diffusion et distribution d'échantillons ; – diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; – relations publiques ; – organisation et conduite d'exposition à caractère commercial ou de publicité ; – publicité par correspondance ; – publicité radiophonique/télévisée ; – location d'espaces publicitaires ; – recueil de données dans un fichier central ;
– consultations dans le domaine de l'assurance ; – opérations d'assurance ; – renseignements en matière d'assurance ; – établissements de devis ; – assurances dans le domaine des voyages ;
– entretien de véhicules ; – informations en matière de réparation automobile ; – assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ;
– communications par terminaux d'ordinateurs ; – communications radiophoniques ou téléphoniques ; – services de radiotéléphonie mobile ; – échanges d'informations par réseau informatique mondial ; – transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; – raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ;
– informations en matière de transports ; – informations en matière de sécurité routière ; – informations en matière de trafic ; – assistance en cas de panne de véhicules (dépannage et remorquage) ; – prestations touristiques (agence de voyages) ; – organisation de croisières/d'excursions touristiques ; – prestations en matière de location de véhicules ; – accompagnement et transports de voyageurs ;
– enseignement de la conduite automobile ; – organisation et conduite d'ateliers de formation ou de perfectionnement ; – formation professionnelle ; – prévention du risque routier (formation) ; – informations en matière d'éducation routière ; – organisation de stages de sécurité routière ; – stages de sécurité routière (formation) ; – rédaction et publication de livres et brochures ; – rédactions d'articles (à caractère non publicitaire) et publication électronique ; – édition de livres ; – édition de revues ; – édition de brochures ; – services de jeux proposés en ligne à partir du réseau informatique ; – organisation de jeux concours ; services de billetterie (divertissement).
– contrôle technique de véhicules ; – publication électronique en ligne ;
– consultations dans le domaine juridique.
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