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Marques déposées par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
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ACA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACA
AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local

Numéro de dépôt :
3889085
Date de dépôt :
16/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2022
ACA de AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES

Présentation de la marque ACA

Déposée le 16 janvier 2012 par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-06 du 10 février 2012.

Le déposant est l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES domicilié(e) 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES domicilié(e) 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque ACA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3889085.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 38 39 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACA est expirée depuis le 16 janvier 2022.

AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES a également déposé les autres marques suivantes : CERCLE D'OR , Automobile Club TOURISME & VOYAGES , AUTOMOBILE CLUB NATIONAL , L'Automobile Club AVANTAGES , ACA + , AC AUTOMOBILE CLUB CONTROLE , LA CARTE AU FEMININ , AC DU FOREZ AUTOMOBILE CLUB DU FOREZ , Automobile Club FORMATION , GO, la garantie des occasions entre particuliers


AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local - 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 775641871


AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES - 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Enregistrement avec modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Inscription le 21 avril 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°698643 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-21

Diffusion d'annonces publicitaires ; rédaction et publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur réseau informatique ; relations publiques ; location d'espaces publicitaires ;

Consultations dans le domaine de l'assurance ; opérations d'assurance ; renseignements en matière d'assurance ; établissements de devis ; assurances dans le domaine des voyages ;

Entretien de véhicules ; informations en matière de réparation automobile ; assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; échanges d'informations par réseau informatique mondial ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; transmission de dépêches ; fourniture de forum de discussion sur Internet (accès à un fil d'actualité en ligne) ; messagerie électronique ;

Informations en matière de transports ; informations en matière de sécurité routière ; informations en matière de trafic ; assistance en cas de panne de véhicules (dépannage et remorquage) ; prestations touristiques (agence de voyages) ; organisation de croisières/d'excursions touristiques ; prestations en matière de location de véhicules ;

Enseignement de la conduite automobile ; organisation et conduite d'ateliers de formation ou de perfectionnement ; organisation de congrès et séminaires à but éducatif ; organisation et conduite de colloques ; formation professionnelle ; prévention du risque routier (formation) ; informations en matière d'éducation routière ; organisation de stages de sécurité routière ; stages de sécurité routière (formation) ; rédaction et publication de livres et brochures ; rédactions d'articles (à caractère non publicitaire) et publication électronique ; édition de livres, de revues, de brochures ; services de jeux proposés en ligne à partir du réseau informatique ; services de billetterie (divertissement) ; organisation de jeux concours ; publication de livres, brochures et DVD ;

Contrôle technique de véhicules ;

Consultations dans le domaine juridique ; renseignements d'ordre juridique.