AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local
Numéro de dépôt :
3142943
Date de dépôt :
22/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI STRASBOURG
Date d'expiration :
22/01/2022
Présentation de la marque ACA +
Déposée le 22 janvier 2002 par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « ACA + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-09 du 1 mars 2002.
Le déposant est l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES domicilié(e) 5, AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES domicilié(e) 5, AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque ACA + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3142943.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local - 5, AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 775641871
AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES - 5, AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-26
Publication - Publication le 1 mars 2002 au BOPI 2002-09
Inscription le 3 mars 2010 - Changement de dénomination n°518042 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-03
Renouvellement sans limitation le 9 mai 2012 n°2498793 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-09
Inscription le 21 avril 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°698643 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-21
- Consultations dans le domaine de l'assurance - Opérations d'assurance - Entretien et réparation de véhicules - Assistance en cas de panne de véhicules - Organisation de voyages - Réservation de places de voyages - Formation à la conduite automobile - Organisation de stages de sécurité routière - Consultations dans le domaine juridique - Contrôle technique de véhicules
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ACA +"
