Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
REARMATIC
Numéro de dépôt :
96638803
Date de dépôt :
16/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque REARMATIC
Déposée le 16 août 1996 par la Société Anonyme (SA) AUTOMATISME REGULATION CONTROLE (A.R.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REARMATIC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque REARMATIC est expirée depuis le 16 août 2006.
Inscription le 30 janvier 1997 - Retrait total n°232060 - Publication au BOPI 1997-01-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-04
Publication - Publication le 20 sept. 1996 au BOPI 1996-38