Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROCLAMP
AUTOMATISATION ET CONTROLE DU SERRAGE

Numéro de dépôt :
4487646
Date de dépôt :
02/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2028
PROCLAMP de AUTOMATISATION ET CONTROLE DU SERRAGE

Présentation de la marque PROCLAMP

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2018 par AUTOMATISATION ET CONTROLE DU SERRAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROCLAMP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-43 du 26 octobre 2018.

Le déposant est AUTOMATISATION ET CONTROLE DU SERRAGE domicilié(e) 14 rue des Fouchères - 89100 - VILLEROY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT, Madame Sandrine GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque PROCLAMP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4487646.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCLAMP arrivera à expiration en date du 2 octobre 2028.


AUTOMATISATION ET CONTROLE DU SERRAGE - 14 rue des Fouchères - 89100 - VILLEROY - France


CABINET GUIU - JURISPATENT, Madame Sandrine GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

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