Déposée le 6 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTOMATIQUE INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « cactusai » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-44 du 31 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTOMATIQUE INDUSTRIE domicilié(e) MINIPARC DE POMMARIN, BÂT C, 137 rue du Mayoussard - 38430 - MOIRANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 120 208 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cabinet ellipter – myriam brunet, Mme BRUNET Myriam domicilié(e) 182 rue de créqui - 69003 - LYON - France.
La marque cactusai a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4123537.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOMATIQUE INDUSTRIE, sas - MINIPARC DE POMMARIN, BÂT C, 137 rue du Mayoussard - 38430 - MOIRANS - France - SIREN 402120208
cabinet ellipter – myriam brunet, Mme BRUNET Myriam - 182 rue de créqui - 69003 - LYON - France
Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Inscription le 15 décembre 2020 - Changement d'adresse n°805514 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-15
Appareils de contrôle-commande automatiques pour l'industrie, le bâtiment, les infrastructures et les aéroports ; appareils de contrôle-commande automatiques et informatisés de régulation et de gestion d'énergie ; appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de comptage et de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, supports d'enregistrement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; tableaux d'affichage électronique ; tableaux de commande électrique ; appareils pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes d'ordinateurs) d'efficacité énergétique permettant la maintenance préventive de tout type d'installation, le choix et l'optimisation des contrats énergétiques ; logiciels (programmes d'ordinateurs) de management des moyens de production, à savoir, entre autre, le chauffage ; unité centrale de traitement ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; capteurs (appareils de mesurage) ; commande du courant électrique ; relais électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; tous ces produits s'appliquant exclusivement au domaine de l'efficacité énergétique, au choix et à l'optimisation des contrats énergétiques, au management de l'énergie, des moyens et des outils de production, à la maintenance préventive énergétique pour tout type d'installation pour l'industrie, le bâtiment, les infrastructures et les aéroports ;
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cahier de formation ; cahier des charges techniques ; manuel d'utilisation ; bible technique ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; tous ces produits s'appliquant exclusivement au domaine de l'efficacité énergétique, au choix et à l'optimisation des contrats énergétiques, au management de l'énergie, des moyens et des outils de production, à la maintenance préventive énergétique pour tout type d'installation pour l'industrie, le bâtiment, les infrastructures et les aéroports ;
Aide à la direction et à la gestion des affaires ; services d'assistance et de conseil dans le domaine de la gestion commerciale d'entreprises du secteur de l'énergie ; tous ces services s'appliquant exclusivement au domaine de l'efficacité énergétique, au choix et à l'optimisation des contrats énergétiques, au management de l'énergie, des moyens et des outils de production, à la maintenance préventive énergétique pour tout type d'installation pour l'industrie, le bâtiment, les infrastructures et les aéroports ; aide dans l'élaboration d'un plan de comptage pour la mise en place d'un outil d'efficacité énergétique (aide à la direction des affaires).
Services d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils de contrôle-commande automatiques ; conseils en construction ; installation, réparation et maintenance de systèmes automatisés pour l'industrie, le bâtiment, les infrastructures et les aéroports ; tous ces services s'appliquant exclusivement au domaine de l'efficacité énergétique, au choix et à l'optimisation des contrats énergétiques, au management de l'énergie, des moyens et des outils de production, à la maintenance préventive énergétique pour tout type d'installation pour l'industrie, le bâtiment, les infrastructures et les aéroports ;
Organisation et conduite d'ateliers de formation ; tous ces services s'appliquant exclusivement au domaine de l'efficacité énergétique, au choix et à l'optimisation des contrats énergétiques, au management de l'énergie, des moyens et des outils de production, à la maintenance préventive énergétique pour tout type d'installation pour l'industrie, le bâtiment, les infrastructures et les aéroports ;
Recherche scientifique et industrielle ; ingénierie ; analyse de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs et de systèmes automatisés ; recherche et développement de nouveaux produits et solutions pour des tiers ; conseil et audit en matière d'automatisation, d'informatique, de gestion et d'économie d'énergie ; audit d'installations ; mesurage ; conseil dans le choix technique d'appareils ; location temporaire d'appareils de capteurs et autres appreils de mesurage ; conduite d'étude de faisabilité dans le domaine de l'industrie, le bâtiment, des infrastructures et des aéroports liés notamment à l'économie et la gestion de l'énergie, les systèmes automatisés, l'informatique y compris par assistance en maîtrise d'oeuvre ; information et conseils scientifiques en matière d'applications automatisées pour l'industrie, le bâtiment, les infrastructures et les aéroports ; maintenance de logiciels [programmes d'ordinateur] ; établissement de plans pour la construction ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; essai de matériaux ; étude de projets techniques, de systèmes automatisés pour les entreprises industrielles, le bâtiment, les infrastructures et les aéroports ; location d'ordinateurs, de logiciels informatiques, de solutions automatisées ; études de projets techniques et rédaction de cahier des charges techniques pour les tiers ; tous ces services s'appliquant exclusivement au domaine de l'efficacité énergétique, au choix et à l'optimisation des contrats énergétiques, au management de l'énergie, des moyens et des outils de production, à la maintenance préventive énergétique pour tout type d'installation pour l'industrie, le bâtiment, les infrastructures et les aéroports.
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