Automatic Switch Company, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
1343312
Date de dépôt :
19/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/02/2026
Présentation de la marque GENERAL CONTROLS
Déposée le 19 février 1986 par la société Automatic Switch Company
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GENERAL CONTROLS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société Automatic Switch Company domicilié(e) 50-60 Hanover Road, 07932 FLORHAM PARK, New Jersey - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France.
La marque GENERAL CONTROLS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1343312.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Automatic Switch Company, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 50-60 Hanover Road, 07932 FLORHAM PARK, New Jersey - États-Unis
Cabinet Plasseraud, Mme DAT-BABIN Cécile - Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France
Renouvellement sans limitation n°2057346 - Publication au BOPI 1995-49
Renouvellement sans limitation le 22 février 2006 n°2308604 - Publication au BOPI 2006-02-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-31
Inscription le 22 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°237309 - Publication au BOPI 1997-05-22
Inscription le 19 avril 1996 - Transmission de propriété n°200474 - Publication au BOPI 1996-04-19
Inscription le 19 avril 1996 - Changement de dénomination n°200475 - Publication au BOPI 1996-04-19
Inscription le 18 novembre 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°57669 - Publication au BOPI 1991-11-18
Renouvellement sans limitation le 17 août 2016 n°2625985 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-08-17
Machines et machines-outils, pompes;vannes, soupapes;moteurs, accouplements et courroies de transmission;grands instruments pour l'agriculture, couveuses.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;vannes électromagnétiques, transformateurs, relais, thermostats, commutateurs et dispositifs de thermocouples;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses machines à calculer;appareils extincteurs. Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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