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Marques déposées par AUTOMATIC CATERING SUPPLIES LIMITED (Société britannique
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ACS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACS
AUTOMATIC CATERING SUPPLIES LIMITED (Société britannique)

Numéro de dépôt :
1567185
Date de dépôt :
26/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/12/2009

Présentation de la marque ACS

Déposée le 26 décembre 1989 par AUTOMATIC CATERING SUPPLIES LIMITED (Société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est AUTOMATIC CATERING SUPPLIES LIMITED (Société britannique), domicilié(e) Kestrel House, Garth Road, Morden, Surrey SM4 4LP, ROYAUME UNI (dossier no 2160126) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) (dossier no 2160126) - France.

La marque ACS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1567185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACS est expirée depuis le 26 décembre 2009.


AUTOMATIC CATERING SUPPLIES LIMITED (Société britannique) - Kestrel House, Garth Road, Morden, Surrey SM4 4LP, ROYAUME UNI (dossier no 2160126) - Royaume-Uni


CABINET WEINSTEIN - (dossier no 2160126) - France


Renouvellement sans limitation le 23 décembre 1999 n°2160126 - Publication au BOPI 1999-12-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-23

Machines et appareils d'étiquetage et de thermo-soudage;machines et appareils de soudage;d'emballage et de conditionnement; pièces détachées et parties constitutives des machines et appareils précités