Le libre service des voyages
Présentation de la marque Le libre service des voyages
Déposée le 30 juin 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AUTOMATIC ANSWER COMMUNICATIONAAC/2AC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le libre service des voyages » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-32 du 13 août 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Le libre service des voyages a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93474400.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le libre service des voyages est expirée depuis le 30 juin 2003.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-29
Publication - Publication le 13 août 1993 au BOPI 1993-32