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Marques déposées par la société AUTOMATED PACKAGING SYSTEMS
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ACCU-SCALE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACCU-SCALE
AUTOMATED PACKAGING SYSTEMS, INC., Société constituée selon les lois de l'Etat de l'Ohio

Numéro de dépôt :
1472964
Date de dépôt :
23/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/06/2028

Présentation de la marque ACCU-SCALE

Déposée le 23 juin 1988 par la société AUTOMATED PACKAGING SYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACCU-SCALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société AUTOMATED PACKAGING SYSTEMS domicilié(e) 10175 Philipp Parkway, 44241 STREETSBORO, OHIO - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque ACCU-SCALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1472964.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ACCU-SCALE arrivera à expiration en date du 23 juin 2028.

AUTOMATED PACKAGING SYSTEMS a également déposé les autres marques suivantes : AUTOBAG , ACCU-COUNT , A , AUTOBAG


AUTOMATED PACKAGING SYSTEMS, INC., Société constituée selon les lois de l'Etat de l'Ohio - 10175 Philipp Parkway, 44241 STREETSBORO, OHIO - États-Unis


SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 22 mai 2008 n°2373472 - Publication au BOPI 2008-05-22

Renouvellement sans limitation n°2109411 - Publication au BOPI 1998-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-50

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2018 n°2684073 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-06-12

Appareils et instruments de comptage et/ou de pesage destinés à l'industrie de l'emballage