Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GSA
Numéro de dépôt :
3535390
Date de dépôt :
02/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GSA
Déposée le 2 novembre 2007 par la Société Anonyme (SA) AUTOGUADELOUPE INVESTISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GSA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOGUADELOUPE INVESTISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 mars 2009 - Rejet total n°494299 - Publication au BOPI 2009-03-30
Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50