Déposée le 4 février 1994 par la Société Anonyme (SA) AUTOGRILL RESTAURATION SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAINS A LA LIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-11 du 18 mars 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AUTOGRILL RESTAURATION SERVICES domicilié(e) 18 RUE JACQUES REATTU BAT A,13009 MARSEILLE (dossier no 2258212) - 13009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 393 449 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sandrine CLEVENOT-LOTITO AUTOGRILL Service juridique domicilié(e) 18 rue Jacques Réattu, BP 81,13275 MARSEILLE CEDEX 9 (dossier no 2258212) - 13275 - France.
La marque PAINS A LA LIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504874.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOGRILL RESTAURATION SERVICES S.A. SOCIETE ANONYME - 18 RUE JACQUES REATTU BAT A,13009 MARSEILLE (dossier no 2258212) - 13009 - France - SIREN 321393449
Sandrine CLEVENOT-LOTITO AUTOGRILL Service juridique - 18 rue Jacques Réattu, BP 81,13275 MARSEILLE CEDEX 9 (dossier no 2258212) - 13275 - France
Renouvellement sans limitation le 2 février 2004 n°2258212 - Publication au BOPI 2004-02-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-29
Inscription le 8 avril 2004 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°390315 - Publication au BOPI 2004-04-08
Inscription le 10 mai 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°299828 - Publication au BOPI 2000-05-10
Inscription le 20 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°270810 - Publication au BOPI 1999-01-20
Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.Restauration (alimentation)
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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