Déposée le 20 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTOGRILL COTE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COTE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-17 du 28 avril 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTOGRILL COTE FRANCE domicilié(e) 18 rue Jacques Réattu - 13009 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 378 239 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AUTOGRILL COTE FRANCE, Mme Bouvier Carole domicilié(e) 18 rue Jacques Réattu - 13009 - MARSEILLE - France.
La marque COTE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563587.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOGRILL COTE FRANCE, SAS - 18 rue Jacques Réattu - 13009 - MARSEILLE - France - SIREN 391378239
AUTOGRILL COTE FRANCE, Mme Bouvier Carole - 18 rue Jacques Réattu - 13009 - MARSEILLE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-40
Inscription le 3 mars 1997 - Changement d'adresse n°233681 - Publication au BOPI 1997-03-03
Inscription le 10 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°303438 - Publication au BOPI 2000-07-10
Renouvellement sans limitation le 11 mars 2005 n°2284062 - Publication au BOPI 2005-03-11
Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2015 n°2583197 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-03-31
Communications et services téléphoniques; services télex; transmission de télécopies.Activités sportives et culturelles; divertissement; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; services de loisirs et de divertissement pour enfants; organisation d'aires de jeux intérieures et extérieures pour enfants; organisation d'aires de jeux électroniques pour enfants.Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins d'hygiène et de beauté; location de matériel de literie et d'appareils distributeurs; gestion de lieux d'exposition; bains publics à des fins d'hygiène; services de douches, de toilettes, de nursery; services de bar; cafés-restaurants; cafétérias; restaurants libre-services; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars); cantines; clubs de rencontres; crèches d'enfants; services hôteliers; réservations d'hôtels; services de camps de vacances (hébergement)
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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