Déposée le 18 juillet 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTOGRILL COTE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COTE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-35 du 2 septembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTOGRILL COTE FRANCE domicilié(e) 18 RUE JACQUES REATTU,13009 MARSEILLE (dossier no 2268021) - 13009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 378 239 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AUTOGRILL COTE FRANCE SERVICE JURIDIQUE domicilié(e) 18 RUE JACQUES REATTU, BP 81,13275 MARSEILLE CEDEX 9 (dossier no 2268021) - 13275 - France.
La marque COTE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529212.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOGRILL COTE FRANCE SAS - 18 RUE JACQUES REATTU,13009 MARSEILLE (dossier no 2268021) - 13009 - France - SIREN 391378239
AUTOGRILL COTE FRANCE SERVICE JURIDIQUE - 18 RUE JACQUES REATTU, BP 81,13275 MARSEILLE CEDEX 9 (dossier no 2268021) - 13275 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-51
Inscription le 3 mars 1997 - Changement d'adresse n°233681 - Publication au BOPI 1997-03-03
Inscription le 10 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°303438 - Publication au BOPI 2000-07-10
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2004 n°2268021 - Publication au BOPI 2004-06-28
Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35
Communications et services téléphoniques; services télex; transmission de télécopies.Activités sportives et culturelles; divertissement; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; services de loisirs et de divertissement pour enfants; organisation d'aires de jeux intérieures et extérieures pour enfants; organisation d'aires de jeux électroniques pour enfants.Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins d'hygiène et de beauté; location de matériel de literie et d'appareils distributeurs; gestion de lieux d'exposition; bains publics à des fins d'hygiène; services de douches, de toilettes, de nursery; services de bar; cafés-restaurants; cafétérias; restaurants libre-services; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars); cantines; clubs de rencontres; crèches d'enfants; services hôteliers; réservations d'hôtels; services de camps de vacances (hébergement)
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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