Déposée le 22 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTOGRILL COTE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHEFS EN PROVENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTOGRILL COTE FRANCE domicilié(e) 18 rue Jacques réattu - 13275 - MARSEILLE CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 378 239 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle bouvier carole domicilié(e) 18 rue jacques réattu - 13275 - MARSEILLE CEDEX 9 - France.
La marque CHEFS EN PROVENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929480.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOGRILL COTE FRANCE, SAS - 18 rue Jacques réattu - 13275 - MARSEILLE CEDEX 9 - France - SIREN 391378239
Mle bouvier carole - 18 rue jacques réattu - 13275 - MARSEILLE CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement avec modification - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; olives bénéficiant des appellations d'origines protégées “ Olives Cassées de la Vallée des Baux-de-Provence ” et/ou “ Olives Noires de la Vallée des Baux-de-Provence ”, gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ Huile d'Olive de Provence ” et/ou des appellations d'origines protégées “ Huile d'Olive de la Vallée des Baux de Provence ” et/ou “ Huile d'Olive d'Aix-en-Provence ” et/ou “ Huile d'Olive de Haute Provence ” ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Farine de Petit Epeautre de Haute Provence ” ; préparations faites de céréales bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Petit Epeautre de Haute Provence ”, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Miel de Provence ”, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.
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