Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AUTOGAZ
Numéro de dépôt :
927710
Date de dépôt :
30/06/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque AUTOGAZ
Déposée le 30 juin 1975 par Autogaz auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « AUTOGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AUTOGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 927710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque AUTOGAZ est expirée depuis le 30 juin 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-468