Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
maths pour tous
Numéro de dépôt :
3768056
Date de dépôt :
21/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque maths pour tous
Déposée par voie électronique le 21 septembre 2010 par la société autoentreprise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « maths pour tous »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
autoentreprise a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Inscription le 9 mai 2012 - Rejet total n°575361 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09