Déposée le 11 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTOECO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRACAUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-24 du 18 juin 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTOECO domicilié(e) 13 rue pierre sauvage - 60200 - COMPIEGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 550 703 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AUTOECO, SAS, M. FORT Olivier domicilié(e) 13 rue pierre sauvage - 60200 - COMPIEGNE - France.
La marque TRACAUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3737318.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOECO, SAS - 13 rue pierre sauvage - 60200 - COMPIEGNE - France - SIREN 442550703
AUTOECO, SAS, M. FORT Olivier - 13 rue pierre sauvage - 60200 - COMPIEGNE - France
Publication - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24
Enregistrement avec modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2020 n°2747575 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-05-11
Logiciel informatique de traçabilité des véhicules en fin de vie et des déchets de garage. ;
Véhicules ;
Gestion de fichiers informatiques ;
Traitement des déchets (transformation) ;
Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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