Déposée le 29 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTODISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RELAIS SERVICE AD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-05 du 5 février 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTODISTRIBUTION domicilié(e) 22 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 962 227 351 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine - France.
La marque RELAIS SERVICE AD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3701639.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTODISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée - 22 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France - SIREN 962227351
NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia - 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine - France
Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05
Enregistrement sans modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22
Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2019 n°2730490 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-13
Enduits, mastics (résine naturelle), couleurs, vernis, laques, peintures ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.
Produits d'entretien et de lavage, abrasifs à l'exception des abrasifs à usage dentaire, fluides auxiliaires pour abrasifs, papiers abrasifs, shampooings, produits lustrants, produits pour lave-glaces, produits anti-goudron ; “ tous ces produits étant destinés au domaine de l'automobile et du poids-lourd ”.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; éléments de moteurs de véhicules terrestres à savoir : carburateurs, alternateurs, culbuteurs, soupapes, cylindres, pistons, bielles, segments, carters, culasses, radiateurs de refroidissement et filtres ; instruments agricoles ; ponts élévateurs, démonte pneumatiques, compresseurs.
Outils et instruments à main entraînés manuellement.
Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), et d'enseignement ; appareils et instruments électriques et électroniques, à savoir : appareils de contrôle, de mesure, tachygraphes, batteries d'accumulateurs ; logiciels (programmes enregistrés), équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, pièces détachées, parties et éléments d'automobiles à savoir : carrosserie, pièces de carrosserie, ailes, calandres, pare-chocs, capots, portières, jantes, plaquettes de freins pour véhicules, disques de freins, freins, embrayages pour véhicules, amortisseurs, pneumatiques, ressorts de suspension, jambes de suspension, amortisseurs de vibrations ; vitres, pare-brise, lève-glace, lunettes arrières chauffantes ; essuie-glace, dispositifs d'essuie-glace, sièges, consoles, pièces en caoutchouc, courroies, volants, leviers de changement de vitesses, peaux et housses protectrices pour sièges d'automobiles, avertisseurs pour véhicules ; boîtes de vitesses et leurs différents éléments.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité en ligne sur un réseau informatique.
Réparation, à savoir réparation et entretien de véhicules automobiles ; lavage d'automobiles ; assistance en cas de panne de véhicules [réparation] ; installation et réparation d'appareils électriques ; rechapage de pneus ; remise à neuf de moteurs ; graissage de véhicules.
Communications, à savoir relations avec la presse, télécommunications, télécommunication multimédia ; télécommunication par terminaux d'ordinateurs et notamment par réseau Internet ; télécommunication par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, télévisées ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ; services de messagerie en ligne ; services de transmission et de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur, service de communication électronique et par ordinateur ; service d'échange électronique de données ; agence de presse et d'information ; transmission de sons et d'images par satellites.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.
Essai de matériaux, recherche en mécanique, travaux d'ingénieurs, études de projets techniques, contrôles techniques, contrôle de la fiabilité de matériels et notamment de véhicules.
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