Déposée le 17 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) AUTODISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CLUB-AD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-43 du 25 octobre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AUTODISTRIBUTION domicilié(e) 22 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 962 227 351 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.
La marque CLUB-AD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3183863.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTODISTRIBUTION, Société Anonyme - 22 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France - SIREN 962227351
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-08
Publication - Publication le 25 oct. 2002 au BOPI 2002-43
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2012 n°2505001 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-07-18
Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de régulation, de commande, de protection, de surveillance, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments permettant le contrôle de moteurs et de matériel électrique et électronique ; coupe circuits, composants de circuits de démarrage et de charge, contrôleurs de vitesse pour véhicules, compte tours et de vitesse ; enregistreurs kilométriques et de vitesse pour véhicules ; tachymètre ; tachygraphes, disques d'enregistrement pour tachygraphes, signalisation lumineuse, triangles et dispositifs de signalisation lumineuse, triangles et dispositifs de signalisation pour véhicules en panne, poste et dispositifs de radio pour véhicule ; hauts parleurs, batteries d'accumulateurs ; régulateurs de voltage pour véhicules ; appareils de contrôle de pression et de température d'huile ; relais électriques. Appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation ; ampoules d'éclairage ; ampoules d'indicateurs de direction pour véhicules, dispositifs anti buée chauffants pour véhicules ; dispositifs anti éblouissement pour véhicules ; dispositifs chauffants anti givre pour véhicules ; feux et phares pour véhicules ; installation de conditionnement d'air pour véhicules (matériel) ; appareils de climatisation pour véhicules ; échangeurs thermiques. Véhicules notamment véhicules industriels, parties de ces véhicules, carrosserie, éléments de carrosserie, amortisseurs, pneux, attelages de remorque, pare chocs pour véhicules, garde boue, déflecteurs pour véhicules, carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs) , boîtes de vitesse pour véhicules terrestres et démunis de boîte de vitesse ; bougies d'allumage ; châssis de véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres ; éléments et composants de direction et de freinage ; plaquettes et garnitures de freins ; disques et tambours de freins ; embrayage pour véhicules terrestres ; essieux ; fusées d'essieus ; essuie-glaces ; circuits hydrauliques pour véhicules ; composants pour le système de direction pour véhicules ; pneumatiques ; roues de véhicules ; amortisseurs pour véhicules ; dispositifs d'allumage pour moteurs thermiques pour véhicules terrestres ; moteurs pour véhicules terrestres. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques, recherches d'information dans ces fichiers informatiques pour le compte de tiers ; compilation de données dans un fichier central. Réparation, entretien de véhicules (réparation) . Communication par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, services d'affichage électronique (télécommunication) ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Elaboration de logiciels (conception) , conseils informatiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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