Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTOSSIMO
AUTODISTRIBUTION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3860934
Date de dépôt :
22/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2021
AUTOSSIMO de AUTODISTRIBUTION

Présentation de la marque AUTOSSIMO

Déposée le 22 septembre 2011 par la Société Anonyme (SA) AUTODISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTOSSIMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-41 du 14 octobre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AUTODISTRIBUTION domicilié(e) 22 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 962 227 351 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.

La marque AUTOSSIMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3860934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOSSIMO est expirée depuis le 22 septembre 2021.

AUTODISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : AD PRO , GUIDE DES RELAIS AD , AD PL , AD PL , ASSISTANCE DIAG PL , GARAGE AD , AD , (Marque figurative) , AD MOTEUR PLUS , CAMPUS AUTODISTRIBUTION ONLINE


AUTODISTRIBUTION, Société Anonyme - 22 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France - SIREN 962227351


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France


Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Services de publicité et informations d'affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils ou d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; gérance administrative de lieux d'exposition ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits et services permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services, à savoir véhicules de locomotion par terre, par air ou par eau et sur rails, ressorts (amortisseurs) pour véhicules, arbres de transmission pour véhicules terrestres, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, roues de véhicules, jantes de roues de véhicules, services d'entretien, de location et de réparation d'automobiles, services de transport et d'assistance en cas de pannes de véhicules (remorquages), services de location de garages et d'automobiles, services de contrôle technique des véhicules automobiles ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière de constitution de réseaux après-vente.

Services de télécommunications ; messagerie électronique ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication ; services de messagerie sécurisée ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général ; services de transmission de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir téléphones, appareils de télécommunications, télécopieurs, appareils pour la transmission de messages, modems ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.