Déposée par voie électronique le 7 février 2013 par la Société Anonyme (SA) AUTODISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AUTODISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-09 du 1 mars 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AUTODISTRIBUTION domicilié(e) 22 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 962 227 351 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque AUTODISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980771.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTODISTRIBUTION, Société Anonyme - 22 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France - SIREN 962227351
NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE - 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Véhicules de locomotion par terre, par air ou par eau et sur rails ; ressorts (amortisseurs) pour véhicules ; arbres de transmission pour véhicules terrestres ; automobiles ; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ; appareils et installations de transport par câbles ; camionnettes ; camions ; carrosserie ; cartes pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs) ; chaînes antidérapantes ; chaînes motrices pour véhicules terrestres ; trousses pour la réparation des chambres à air ; chariots de manutention ; châssis de véhicules ; chenilles pour véhicules ; clous pour pneus ; engrenages de cycles ; moteurs de cycles ; véhicules électriques ; chariots élévateurs ; hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres) ; embrayages pour véhicules terrestres ; engrenages pour véhicules terrestres ; enveloppes (pneumatiques) ; plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules ; essieux ; fusées d'essieux ; fourgonnettes ; freins de véhicules ; garnitures de freins pour véhicules ; sabots de freins pour véhicules ; segments de freins pour véhicules ; frettes de moyeux ; matériel roulant de funiculaires ; propulseurs à hélices ; hélices de navires ; circuits hydrauliques pour véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; machines motrices pour véhicules terrestres ; moyeux de roues de véhicules ; pneumatiques ; bandes de roulement pour le rechapage des pneus ; pompes à air (accessoires de véhicules) ; mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres ; rayons de roues de véhicules ; tendeurs de rayons de roues ; attelages de remorques pour véhicules ; ressorts de suspension pour véhicules ; bandages de roues pour véhicules ; boudins de bandages de roues de chemins de fer ; roues de véhicules ; jantes de roues de véhicules ; rayons de roues de véhicules ; roues libres pour véhicules terrestres ; ressorts de suspension pour véhicules ; trains de voitures ; mécanismes de transmission pour véhicules terrestres ; turbines pour véhicules terrestres ;
Services de publicité et informations d'affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils ou d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; gérance administrative de lieux d'exposition ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits et services permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services, à savoir véhicules de locomotion par terre, par air ou par eau et sur rails, ressorts (amortisseurs) pour véhicules, arbres de transmission pour véhicules terrestres, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, roues de véhicules, jantes de roues de véhicules, services d'entretien, de location et de réparation d'automobiles, services de transport et d'assistance en cas de pannes de véhicules (remorquages), services de location de garages et d'automobiles, services de contrôle technique des véhicules automobiles ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière de constitution de réseaux après-vente ;
Informations en matière de construction et de réparation ; assistance (réparation) en cas de pannes de véhicules ; entretien et réparation de véhicules ; lavage de véhicules ; location de machines de chantier ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; installation et réparation d'appareils électriques ; services d'étanchéité ; graissage de véhicules ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation, entretien et réparation de machines ; travaux de peinture ; rechapage de pneus ; réparation de serrures ; stations-service ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; nettoyage de vitres ; installation, entretien et réparation d'appareils électriques, de machines, de mobilier, de téléphones ; travaux de peinture, rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparations) ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière de services techniques pour les automobiles et les poids-lourds ;
Services de télécommunications ; messagerie électronique ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication ; services de messagerie sécurisée ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général ; services de transmission de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir téléphones, appareils de télécommunications, télécopieurs, appareils pour la transmission de messages, modems ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
Transport ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquages) ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; dépôt de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; emballage de produits ; emmagasinage ; entreposage ; services d'expédition ; location de garages ; location d'automobiles ; services d'autobus, camionnage, services de chauffeurs, déménagement, location de galeries pour véhicules, informations en matière de transport ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière de distribution de pièces ;
Contrôle technique des véhicules automobiles ; études de projets techniques ; expertises dans le domaine automobile ; hébergement de sites (Internet) ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière de services pour les automobiles et les poids lourds (services d'ingénieurs) ; programmation pour appareils et instruments électroniques pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédia, programmation de matériels multimédia ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir ordinateurs, logiciels informatiques, de scanneurs, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes, conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux.
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