Déposée le 21 mars 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTODISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASSISTANCE DIAG 24 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-18 du 2 mai 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTODISTRIBUTION domicilié(e) 22 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 962 227 351 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.
La marque ASSISTANCE DIAG 24 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3564417.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTODISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée - 22 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France - SIREN 962227351
NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-35
Publication - Publication le 2 mai 2008 au BOPI 2008-18
Renouvellement sans limitation le 8 février 2018 n°2671788 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-02-08
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; éléments de moteurs de véhicules terrestres à savoir : carburateurs, alternateurs, culbuteurs, soupapes, cylindres, pistons, bielles, segments, carters, culasses, radiateurs de refroidissement et filtres ; instruments agricoles ; ponts élévateurs, démonte pneumatiques, compresseurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, pièces détachées, parties et éléments d'automobiles à savoir : carrosserie, pièces de carrosserie, ailes, calandres, pare-chocs, capots, portières, jantes, plaquettes de freins, disques de freins, freins, embrayages, garnitures d'embrayages, amortisseurs, pneumatiques, ressorts de suspension, jambes de suspension, amortisseurs de vibrations ; vitres, pare-brise, lève-glace, lunettes arrières chauffantes ; essuie-glace, dispositifs d'essuie-glace, sièges, consoles, pièces en caoutchouc, courroies, volants, leviers de changement de vitesses, peaux et housses protectrices pour sièges d'automobiles, avertisseurs ; boîtes de vitesses et leurs différents éléments.
Réparation, notamment réparation et entretien de véhicules automobiles. Lavage d'automobiles. Assistance en cas de panne de véhicules [réparation]. Installation et réparation d'appareils électriques. Rechapage de pneus. Remise à neuf de moteurs. Graissage de véhicules.
Communications, à savoir relations avec la presse, télécommunications, télécommunication multimédia ; télécommunication par terminaux d'ordinateurs et notamment par réseau Internet ; télécommunication par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, télévisées ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ; services de messagerie en ligne ; services de transmission et de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur, service de communication électronique et par ordinateur ; service d'échange électronique de données ; agence de presse et d'information ; transmission de sons et d'images par satellites.
Services d'éducation et de formation, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, organisation d'expositions à but culturel ou éducatifs, formation pratique [démonstration], publication de livres et de textes [autres que publicitaire], tous ses services étant en relation avec le domaine des véhicules automobiles.
Essai de matériaux, recherche en mécanique, travaux d'ingénieurs, études de projets techniques, contrôles techniques, contrôle de la fiabilité de matériels et notamment de véhicules.
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