Déposée par voie électronique le 28 mars 2018 par AUTODISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AD MS 360 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-16 du 20 avril 2018.
Le déposant est AUTODISTRIBUTION domicilié(e) 22 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Laetitia CARDI domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.
La marque AD MS 360 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4441279.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOVAGRAAF FRANCE, Madame Laetitia CARDI - 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France
Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; lecteurs [équipements de traitement de données] ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; agendas électroniques ; montres intelligentes ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; progiciels ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; programmes enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique externe ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; applications mobiles ; applications logicielles téléchargeables ; applications logicielles pour terminaux mobiles notamment téléphones portables et tablettes tactiles ; fichiers d'images téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; bases de données ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; mémoires pour ordinateurs ; processeurs [unités centrales de traitement] ; cartes de circuits imprimés ; claviers d'ordinateurs ; clés USB ; imprimantes d'ordinateurs ; batteries électriques ; serveurs Internet ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, pièces détachées, parties et éléments d'automobiles à savoir: carrosserie, pièces de carrosserie, ailes, calandres, pare-chocs, capots, portières, jantes, plaquettes de freins, disques de freins, freins, embrayages, amortisseurs, pneumatiques, ressorts de suspension, jambes de suspension, amortisseurs de vibrations, vitres, pare-brise, lève-glace, lunettes arrières chauffantes, essuie-glace, dispositifs d'essuie-glace, sièges, consoles, pièces en caoutchouc, courroies, volants, leviers de changement de vitesses, peaux et housses protectrices pour sièges d'automobiles, avertisseurs ; boîtes de vitesses et leurs différents éléments ;
Réparation et entretien de véhicules automobiles ; lavage d'automobiles ; assistance en cas de panne de véhicules [réparation] ; installation et réparation d'appareils électriques ; rechapage de pneus ; remise à neuf de moteurs ; graissage de véhicules ; Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien de véhicules automobiles ;
Fourniture d'accès à des bases de données informatiques liées à la gestion de documents et d'informations. Services de télécommunications, mise à disposition de liaisons de télécommunications par un réseau informatique mondial, mise à disposition d'infrastructures permettant le transfert, l'enregistrement et la demande électronique de données, fourniture d'accès à distance à des réseaux informatiques mondiaux, des réseaux locaux et des réseaux à longue distance; fourniture d'accès à distance à des programmes gérés de manière centralisée ;
Transport ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquages) ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; dépôt de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; emballage de produits ; emmagasinage ; entreposage ; services d'expédition ; location de garages ; location d'automobiles ; services d'autobus, camionnage, services de chauffeurs, déménagement, location de galeries pour véhicules, informations en matière de transport ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière de distribution de pièces ; Mise à disposition d'informations sur le trafic routier et l'état des routes ; Mise à disposition d'informations en matière de services de stationnement de véhicules, de covoiturage ;
Éducation ; enseignement par correspondance ; formation ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation en informatique ; formation à l'utilisation de logiciels et de progiciels, de matériels et produits informatiques ; formation dans le domaine des logiciels avec prise de contrôle à distance ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; micro-édition ;
Évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; conception d'ordinateurs ; développement d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; location d'ordinateurs ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conception de logiciels et de progiciels ; développement de logiciels et de progiciels ; édition de logiciels (programmes enregistrés) et de progiciels ; installation de logiciels et de progiciels ; maintenance de logiciels et de progiciels ; mise à jour de logiciels et de progiciels ; location de logiciels et de progiciels ; duplication de programmes informatiques ; consultation en matière de logiciels et de progiciels ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; analyse de systèmes informatiques ; services d'analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information ; création et entretien de sites web ; conseils en conception de sites web ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; hébergement de serveurs ; location de serveurs web ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; services de protection contre les virus informatiques ; stockage électronique de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; numérisation de documents ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; services de conception d'art graphique ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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