Marque enregistrée - Marque en vigueur

AD MS 360
AUTODISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
4441279
Date de dépôt :
28/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/03/2028
AD MS 360 de AUTODISTRIBUTION

Présentation de la marque AD MS 360

Déposée par voie électronique le 28 mars 2018 par AUTODISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AD MS 360 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-16 du 20 avril 2018.

Le déposant est AUTODISTRIBUTION domicilié(e) 22 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Laetitia CARDI domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.

La marque AD MS 360 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4441279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AD MS 360 arrivera à expiration en date du 28 mars 2028.

AUTODISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : AD PRO , AD PL , AD PL , ASSISTANCE DIAG PL , GARAGE AD , AD , AD MOTEUR PLUS , CAMPUS AUTODISTRIBUTION ONLINE , MECAPRO , REPARTEC


AUTODISTRIBUTION - 22 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Laetitia CARDI - 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; lecteurs [équipements de traitement de données] ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; agendas électroniques ; montres intelligentes ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; progiciels ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; programmes enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique externe ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; applications mobiles ; applications logicielles téléchargeables ; applications logicielles pour terminaux mobiles notamment téléphones portables et tablettes tactiles ; fichiers d'images téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; bases de données ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; mémoires pour ordinateurs ; processeurs [unités centrales de traitement] ; cartes de circuits imprimés ; claviers d'ordinateurs ; clés USB ; imprimantes d'ordinateurs ; batteries électriques ; serveurs Internet ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, pièces détachées, parties et éléments d'automobiles à savoir: carrosserie, pièces de carrosserie, ailes, calandres, pare-chocs, capots, portières, jantes, plaquettes de freins, disques de freins, freins, embrayages, amortisseurs, pneumatiques, ressorts de suspension, jambes de suspension, amortisseurs de vibrations, vitres, pare-brise, lève-glace, lunettes arrières chauffantes, essuie-glace, dispositifs d'essuie-glace, sièges, consoles, pièces en caoutchouc, courroies, volants, leviers de changement de vitesses, peaux et housses protectrices pour sièges d'automobiles, avertisseurs ; boîtes de vitesses et leurs différents éléments ;

Réparation et entretien de véhicules automobiles ; lavage d'automobiles ; assistance en cas de panne de véhicules [réparation] ; installation et réparation d'appareils électriques ; rechapage de pneus ; remise à neuf de moteurs ; graissage de véhicules ; Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien de véhicules automobiles ;

Fourniture d'accès à des bases de données informatiques liées à la gestion de documents et d'informations. Services de télécommunications, mise à disposition de liaisons de télécommunications par un réseau informatique mondial, mise à disposition d'infrastructures permettant le transfert, l'enregistrement et la demande électronique de données, fourniture d'accès à distance à des réseaux informatiques mondiaux, des réseaux locaux et des réseaux à longue distance; fourniture d'accès à distance à des programmes gérés de manière centralisée ;

Transport ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquages) ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; dépôt de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; emballage de produits ; emmagasinage ; entreposage ; services d'expédition ; location de garages ; location d'automobiles ; services d'autobus, camionnage, services de chauffeurs, déménagement, location de galeries pour véhicules, informations en matière de transport ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière de distribution de pièces ; Mise à disposition d'informations sur le trafic routier et l'état des routes ; Mise à disposition d'informations en matière de services de stationnement de véhicules, de covoiturage ;

Éducation ; enseignement par correspondance ; formation ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation en informatique ; formation à l'utilisation de logiciels et de progiciels, de matériels et produits informatiques ; formation dans le domaine des logiciels avec prise de contrôle à distance ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; micro-édition ;

Évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; conception d'ordinateurs ; développement d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; location d'ordinateurs ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conception de logiciels et de progiciels ; développement de logiciels et de progiciels ; édition de logiciels (programmes enregistrés) et de progiciels ; installation de logiciels et de progiciels ; maintenance de logiciels et de progiciels ; mise à jour de logiciels et de progiciels ; location de logiciels et de progiciels ; duplication de programmes informatiques ; consultation en matière de logiciels et de progiciels ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; analyse de systèmes informatiques ; services d'analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information ; création et entretien de sites web ; conseils en conception de sites web ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; hébergement de serveurs ; location de serveurs web ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; services de protection contre les virus informatiques ; stockage électronique de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; numérisation de documents ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; services de conception d'art graphique ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.