Marque enregistrée - Marque en vigueur

AD AUTO CONNECT
AUTODISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4388164
Date de dépôt :
13/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/09/2027
AD AUTO CONNECT de AUTODISTRIBUTION

Présentation de la marque AD AUTO CONNECT

Déposée par voie électronique le 13 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTODISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AD AUTO CONNECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-40 du 6 octobre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTODISTRIBUTION domicilié(e) 22 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 962 227 351 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Laetitia CARDI domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.

La marque AD AUTO CONNECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4388164.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AD AUTO CONNECT arrivera à expiration en date du 13 septembre 2027.

AUTODISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : AD PRO , GUIDE DES RELAIS AD , AD PL , AD PL , ASSISTANCE DIAG PL , GARAGE AD , AD , (Marque figurative) , AD MOTEUR PLUS , CAMPUS AUTODISTRIBUTION ONLINE


AUTODISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée - 22 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France - SIREN 962227351


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Laetitia CARDI - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France


Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Enregistrement sans modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de sauvetage et d'enseignement ; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; Mécanismes pour appareils à prépaiement ; Caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Extincteurs ; Logiciels pour applications mobiles permettant l'interaction et la communication entre les véhicules et les dispositifs mobiles ; Logiciels de navigation pour véhicules ; Contrôleurs pour véhicules ; Dispositifs pour la localisation des véhicules ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, pièces détachées, parties et éléments d'automobiles à savoir: carrosserie, pièces de carrosserie, ailes, calandres, pare-chocs, capots, portières, jantes, plaquettes de freins, disques de freins, freins, embrayages, amortisseurs, pneumatiques, ressorts de suspension, jambes de suspension, amortisseurs de vibrations ; vitres, pare-brise, lève-glace, lunettes arrières chauffantes ; essuie-glace, dispositifs d'essuie-glace, sièges, consoles, pièces en caoutchouc, courroies, volants, leviers de changement de vitesses, peaux et housses protectrices pour sièges d'automobiles, avertisseurs ; boîtes de vitesses et leurs différents éléments ;

Services de publicité et informations d'affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils ou d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; gérance administrative de lieux d'exposition ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits et services permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services, à savoir véhicules de locomotion par terre, par air ou par eau et sur rails ; ressorts (amortisseurs) pour véhicules, arbres de transmission pour véhicules terrestres, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, roues de véhicules, jantes de roues de véhicules, services d'entretien, de location et de réparation d'automobiles, services de transport et d'assistance en cas de pannes de véhicules (remorquages), services de location de garages et d'automobiles, services de contrôle technique des véhicules automobiles ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière de constitution de réseaux après-vente ;

Réparation et entretien de véhicules automobiles ; lavage d'automobiles ; assistance en cas de panne de véhicules [réparation] ; installation et réparation d'appareils électriques ; rechapage de pneus ; remise à neuf de moteurs ; graissage de véhicules ; Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien de véhicules automobiles ;

Services de télécommunications ; messagerie électronique ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication ; services de messagerie sécurisée ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général ; services de transmission de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir téléphones, appareils de télécommunications, télécopieurs, appareils pour la transmission de messages, modems ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;

Transport ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquages) ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; dépôt de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; emballage de produits ; emmagasinage ; entreposage ; services d'expédition ; location de garages ; location d'automobiles ; services d'autobus, camionnage, services de chauffeurs, déménagement, location de galeries pour véhicules, informations en matière de transport ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière de distribution de pièces ; Mise à disposition d'informations sur le trafic routier et l'état des routes ; Mise à disposition d'informations en matière de services de stationnement de véhicules, de covoiturage ;

Essai de matériaux, recherche en mécanique, travaux d'ingénieurs, études de projets techniques, contrôles techniques, contrôle de la fiabilité de matériels et notamment de véhicules ; services informatiques à savoir élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateur ; Mise à disposition de logiciels en ligne pour la collecte, le suivi, l'analyse, et la distribution de données et d'informations.