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Marques déposées par la société AUTODATA LIMITED
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AUTODATA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AUTODATA
AUTODATA LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume Uni

Numéro de dépôt :
95552311
Date de dépôt :
05/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2025

Présentation de la marque AUTODATA

Déposée le 5 janvier 1995 par la société AUTODATA LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTODATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est la société AUTODATA LIMITED domicilié(e) Priors Way, MAIDENHEAD BERKSHIRE - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TWELVE, Mme de CHASSEY Claire domicilié(e) 9 rue Saint-Fiacre - 75002 - PARIS - France.

La marque AUTODATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552311.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AUTODATA arrivera à expiration en date du 5 janvier 2025.


AUTODATA LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume Uni - Priors Way, MAIDENHEAD BERKSHIRE - Royaume-Uni


TWELVE, Mme de CHASSEY Claire - 9 rue Saint-Fiacre - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2004 n°2276835 - Publication au BOPI 2004-12-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2015 n°2577265 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-01-28

Produits de l'imprimerie; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); livres, manuels, publications périodiques, rapports; chartes, affiches, diagrammes