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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTOCLAVITE
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AUTOPROTEC
Marque expirée - Marque en non vigueur

AUTOPROTEC
AUTOCLAVITE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1529123
Date de dépôt :
24/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/01/2019

Présentation de la marque AUTOPROTEC

Déposée le 24 janvier 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTOCLAVITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUTOPROTEC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTOCLAVITE domicilié(e) 22, rue des Malines, ZI des Malines,91090 LISSES (dossier no 2399991) - 91090 - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 012 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux,75017 PARIS (dossier no 2399991) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AUTOPROTEC est expirée depuis le 24 janvier 2019.


AUTOCLAVITE Société par Actions Simplifiée - 22, rue des Malines, ZI des Malines,91090 LISSES (dossier no 2399991) - 91090 - France - SIREN 682012034


CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux,75017 PARIS (dossier no 2399991) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation le 27 février 2009 n°2399991 - Publication au BOPI 2009-02-27

Renouvellement sans limitation n°2134683 - Publication au BOPI 1999-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-43

Inscription le 15 juillet 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°501929 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-07-15

Produits en matière plastique;produits en cahoutchouc;matières à étouper, à isoler, à étancher;tuyaux flexibles non métalliques;joints d'étanchéité et/ou de protection;manchons anti-projection;manchons flexibles; dispositif anti-projection et/ou d'étanchéité