Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JOLLIVET AUTOCARS
Numéro de dépôt :
1738737
Date de dépôt :
22/05/1989
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/05/1999
Présentation de la marque JOLLIVET AUTOCARS
Déposée le 22 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) AUTOCARS JOLLIVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JOLLIVET AUTOCARS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JOLLIVET AUTOCARS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1738737.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JOLLIVET AUTOCARS est expirée depuis le 22 mai 1999.
AUTOCARS JOLLIVET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-07