Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERTIFIED PRE-OWNED CYBERSTORE
autobytel.com inc. (société existant et organisée selon les lois de l'état du Delaware, Etats-Unis d'Amérique)

Numéro de dépôt :
99799273
Date de dépôt :
23/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2009

Présentation de la marque CERTIFIED PRE-OWNED CYBERSTORE

Déposée le 23 juin 1999 par autobytel.com inc. (société existant et organisée selon les lois de l'état du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTIFIED PRE-OWNED CYBERSTORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est autobytel.com inc. (société existant et organisée selon les lois de l'état du Delaware, Etats-Unis d'Amérique), domicilié(e) 18872 MacArthur Boulevard, 2nd floor, Irvine, Californie 92612-1400, Etats-Unis d'Amérique - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A. BERTRAND & Associés SELARL Avocats à la Cour - France.

La marque CERTIFIED PRE-OWNED CYBERSTORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799273.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIFIED PRE-OWNED CYBERSTORE est expirée depuis le 23 juin 2009.

autobytel.com inc. (société existant et organisée selon les lois de l'état du Delaware a également déposé les autres marques suivantes : AUTOBYTEL.COM , WHOLESALE.AUTOBYTEL.COM , AUTOSERVICEBYTEL , autobytel.com , SERVICE.AUTOBYTEL.COM , AUTOPARTSBYTEL , AUTOBYTEL.EUROPE , FLEETBYTEL.COM , AUTOBYTELDIRECT.COM , THE ROAD TO YOUR NEXT CAR


autobytel.com inc. (société existant et organisée selon les lois de l'état du Delaware, Etats-Unis d'Amérique) - 18872 MacArthur Boulevard, 2nd floor, Irvine, Californie 92612-1400, Etats-Unis d'Amérique - États-Unis


A. BERTRAND & Associés SELARL Avocats à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; service d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; Reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commerciaux et/ou publicitaires ; services de publicité y compris l'assistance à la vente de biens et services de tiers en facilitant la communication entre le particulier et le détaillant.