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Marques déposées par la société Auto'trement (association de droit local
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AUTO TREMENT LA VOITURE PARTAGEE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTO TREMENT LA VOITURE PARTAGEE
Auto'trement (association de droit local)

Numéro de dépôt :
3088423
Date de dépôt :
13/03/2001
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/03/2011
AUTO TREMENT LA VOITURE PARTAGEE de Auto\'trement (association de droit local

Présentation de la marque AUTO TREMENT LA VOITURE PARTAGEE

Déposée le 13 mars 2001 par la société Auto'trement (association de droit local auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AUTO TREMENT LA VOITURE PARTAGEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-16 du 20 avril 2001.

Le déposant est la société Auto'trement (association de droit local domicilié(e) 10 place du Temple Neuf, 67000 Strasbourg - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 438 397 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Auto'trement - France.

La marque AUTO TREMENT LA VOITURE PARTAGEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3088423.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTO TREMENT LA VOITURE PARTAGEE est expirée depuis le 13 mars 2011.


Auto'trement (association de droit local) - 10 place du Temple Neuf, 67000 Strasbourg - France - SIREN 433438397


Association Auto'trement - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-47

Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16

Inscription le 21 juillet 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°627524 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-07-21

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