Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTO SUN 47
AUTO SUN 47 SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
95580808
Date de dépôt :
07/07/1995
Lieu de dépôt :
VILLENEUVE S/LOT
Date d'expiration :
07/07/2005

Présentation de la marque AUTO SUN 47

Déposée le 7 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) AUTO SUN 47 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLENEUVE S/LOT), la marque française « AUTO SUN 47 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-34 du 25 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AUTO SUN 47 domicilié(e) "capel" Route de Bordeaux - Bias, 47300 VILLENEUVE SUR LOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 113 501 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL BOUE - VEYSSIERE AVOCATS - France.

La marque AUTO SUN 47 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTO SUN 47 est expirée depuis le 7 juillet 2005.


AUTO SUN 47 SOCIETE ANONYME - "capel" Route de Bordeaux - Bias, 47300 VILLENEUVE SUR LOT - France - SIREN 351113501


SELARL BOUE - VEYSSIERE AVOCATS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-15

Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34

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