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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTO SECURITE France
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AS AUTOSECURITE CONTROLE TECHNIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AS AUTOSECURITE CONTROLE TECHNIQUE
AUTO SECURITE France, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3959198
Date de dépôt :
07/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2022
AS AUTOSECURITE CONTROLE TECHNIQUE de AUTO SECURITE France

Présentation de la marque AS AUTOSECURITE CONTROLE TECHNIQUE

Déposée le 7 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTO SECURITE France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AS AUTOSECURITE CONTROLE TECHNIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTO SECURITE France domicilié(e) 1 Place du Gué de Maulny - 72019 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 593 242 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.

La marque AS AUTOSECURITE CONTROLE TECHNIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959198.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 12 35 39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AS AUTOSECURITE CONTROLE TECHNIQUE est expirée depuis le 7 novembre 2022.

AUTO SECURITE France a également déposé les autres marques suivantes : GENILINK , MOTO SECURITE , AUTO SECURITE , CENTRE AUTO SECURITE , CENTRE AUTO SECURITE , QUAND NOUS PRENONS SOIN D'ELLE, NOUS PRENONS SOIN DE VOUS. , APTICA , AUTO SECURITE , , GENILINK


AUTO SECURITE France, Société par Actions Simplifiée - 1 Place du Gué de Maulny - 72019 - LE MANS - France - SIREN 333593242


CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Appareils électroniques pour le contrôle technique de véhicules automobiles ; appareils optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; programmes d'ordinateurs. Appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, télématiques, appareils pour l'amplification des sons ; boîtes de branchement (électricité) ; modems ; logiciels ;

Véhicules à savoir automobiles, motocycles, camions ; appareils de locomotion par terre, par air et par eau, bandes de roulements pour le rechapage des pneus, pneus, pneumatiques ;

Services de publicité et d'informations commerciales par réseaux Internet ; mercatique ; recherche de marchés ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau. Services d'abonnement de journaux pour des tiers ;

Transport et entreposage ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), location de véhicules, location de garages, services de parcs de stationnement, agence de voyage, organisation de voyage, accompagnement et transport de voyageurs ;

Organisation et conduite d'ateliers de formation, de séminaires en matière de contrôle technique automobile. Formations pour la sécurité et la qualité dans le secteur automobile. Formations de contrôleurs techniques automobiles. Cours de conduite automobile ;

Services de contrôle technique de véhicules automobiles ; services de diagnostic à savoir expertise technique de véhicules automobiles ; services d'évaluations, expertises, recherches, tests dans le domaine automobile et des transports ; service d'homologation de véhicules.