AUTOSCOPE
Présentation de la marque AUTOSCOPE
Déposée le 10 septembre 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AUTO SCOPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS), la marque française « AUTOSCOPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque AUTOSCOPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1424478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque AUTOSCOPE arrivera à expiration en date du 10 septembre 2026.
Renouvellement sans limitation le 15 mai 2006 n°2314784 - Publication au BOPI 2006-05-15
Renouvellement sans limitation n°2078354 - Publication au BOPI 1997-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-05
Inscription le 13 janvier 1997 - Recours en restauration n°230941 - Publication au BOPI 1997-01-13
Inscription le 27 janvier 1997 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°231719 - Publication au BOPI 1997-01-27
Renouvellement sans limitation le 15 avril 2016 n°2615847 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-04-15