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Marques déposées par la société AUTO-MOTO PERMIS-POINTS – AMPP
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Auto-Moto Permis-Point
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Auto-Moto Permis-Point
AUTO-MOTO PERMIS-POINTS – AMPP

Numéro de dépôt :
3348997
Date de dépôt :
15/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Auto-Moto Permis-Point de AUTO-MOTO PERMIS-POINTS – AMPP

Présentation de la marque Auto-Moto Permis-Point

Déposée le 15 mars 2005 par la société AUTO-MOTO PERMIS-POINTS – AMPP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Auto-Moto Permis-Point »

Le déposant est la société AUTO-MOTO PERMIS-POINTS – AMPP domicilié(e) 40 rue François Mauriac, Bât B – App. 136 MARSEILLE 13008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 843 911 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Aurélie PAILLAUD domicilié(e) 493 bd de la tavernère,06210 MANDELIEU - 06210 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AUTO-MOTO PERMIS-POINTS – AMPP - 40 rue François Mauriac, Bât B – App. 136 MARSEILLE 13008 - France - SIREN 480843911


Aurélie PAILLAUD - 493 bd de la tavernère,06210 MANDELIEU - 06210 - France


Inscription le 11 avril 2006 - Rejet total n°431838 - Publication au BOPI 2006-04-11

Publication - Publication le 29 avr. 2005 au BOPI 2005-17

– éducation, formation, information. Sensibilisation. Conseil. Formation professionnelle. – intervention d'A.L de conseil de diagnostic d'information et de formation nécessitant le recours à 1 psychologue.