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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Auto Moto école C'Permis
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Auto Moto école C'Permis
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Auto Moto école C'Permis
Auto Moto école C'Permis, sarl

Numéro de dépôt :
4161514
Date de dépôt :
03/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/03/2025
Auto Moto école C\'Permis de Auto Moto école C\'Permis

Présentation de la marque Auto Moto école C'Permis

Déposée par voie électronique le 3 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Auto Moto école C'Permis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Auto Moto école C'Permis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-13 du 27 mars 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Auto Moto école C'Permis domicilié(e) local n°2, 1470 route de Bayonne - 40300 - Peyrehorade - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 108 745 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Auto Moto école C'Permis, Mlle Sauvanne lecoq domicilié(e) local n°2, 1470 route de Bayonne - 40300 - Peyrehorade - France.

La marque Auto Moto école C'Permis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4161514.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Auto Moto école C'Permis arrivera à expiration en date du 3 mars 2025.


Auto Moto école C'Permis, sarl - local n°2, 1470 route de Bayonne - 40300 - Peyrehorade - France - SIREN 803108745


Auto Moto école C'Permis, Mlle Sauvanne lecoq - local n°2, 1470 route de Bayonne - 40300 - Peyrehorade - France


Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Formation ; Enseignement et formation à la conduite et au code de la route, auto, moto, bateau, cyclo, remorque ; Stage de sensibilisation à la sécurité routière.